Création Bureau Liaison en Turquie
Le bureau de liaison en Turquie est l’une des solutions les plus adaptées pour l’entrée de votre entreprise sur le marché turc.
Azkan Group est en mesure de vous assister dans votre projet de mise en place du Bureau de Liaison.
La mise en place est assez facile et rapide selon la Loi sur l’investissement direct étranger n ° 4857 et dans le cadre des procédures et des principes énoncés dans «Application Regulation».
Officiellement, c’est une entité locale liée à la société mère basée en dehors de la Turquie. Via le bureau de Liaison, il est interdit de développer des activités commerciales générant des recettes.
De plus, tous les coûts et dépenses doivent être couverts par la société mère.
ACTIVITÉS DU BUREAU DE LIAISON EN TURQUIE
- Toute approche d’étude de marché comme la collecte d’informations, la communication avec les fournisseurs et distributeurs. Mener des études de marché et superviser les investissements.
- Représentation de la société mère
- Suivi des contacts locaux en tant que fournisseurs via le contrôle et les activités d’audit
- Support technique pour vos besoins locaux
- Activité de gestion régionale
ENREGISTREMENT DU BUREAU DE LIAISON
Le processus de mise en place est géré par le ministère de l’économie turque. L’autorité compétente en mesure de valider votre demande est la Direction Générale des Investissements Etrangers et de l’Application des Subventions (la “DGIE”).
De nombreuses informations sont demandées pour finaliser votre dossier.
Après votre inscription, vous obtiendrez une autorisation pour une durée de 3 à 5 ans selon votre domaine d’activité. Selon vos besoins, l’autorisation peut être prolongée jusqu’à 5 ans. Pour cela, une demande doit être adressée à la DGIE un mois avant l’expiration de l’autorisation. Et, vous devez préciser les plans futurs de la société mère à l’égard du bureau de liaison.
Important: les extensions ne sont pas valides si votre domaine d’activité local est l’étude de marché et la promotion du produit.
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA CONSTITUTION DU BUREAU DE LIAISON EN TURQUIE
- un formulaire de demande d’autorisation
- une déclaration de la société mère énumérant les activités qui seront réalisées par le bureau de représentation et s’engageant à ne pas faire exercer d’activité commerciale au bureau de représentation
- la circulaire de signature de la société mère (ou document équivalent)
- le K-bis de la société mère authentifié par le notaire et apostillé
- le rapport d’activité de la société mère ou le bilan financier ainsi que le compte de résultat de cette dernière
- l’acte donnant compétence au représentant légal du bureau de représentation
- la procuration en cas de réalisation des actes de constitution du bureau de représentation par une personne autre que le représentant légal de la société mère
Durée: 15 jours (indiqués par les autorités turques).
AVANTAGES DU BUREAU DE LIAISON EN TURQUIE
L’entité locale sera exonérée de taxes locales spécifiques telles que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu…
SÉCURITÉ SOCIALE
Tous les employés du bureau de liaison Turquie seront couverts en vertu de la loi turque sur la sécurité sociale et l’assurance maladie générale n ° 5510. La déclaration d’un nouvel employé à l’autorité turque doit être faite immédiatement.
Notification:
Les demandes d’investisseurs internationaux visant à établir des bureaux de liaison pour opérer dans des secteurs soumis à une législation spéciale, tels que les marchés financiers, l’assurance, etc., sont évaluées
FAQ SUR LE BUREAU DE LIAISON EN TURQUIE
Un bureau de liaison peut facturer en Turquie?
Non, il est interdit de développer des activités commerciales et de générer des revenus. Le bureau de liaison est soutenu financièrement par la société mère basée en dehors de la Turquie. Tout transfert d’argent doit être fait en devises étrangères.
En cas de recrutement, un bureau de liaison turc doit faire une déclaration comme toute autre société?
Oui. Vos employés sont considérés comme des employés turcs locaux. Ils bénéficieront des mêmes avantages et obligations.
Qu’entendez-vous par le fait que le bureau de liaison ne soit pas imposable ?
N’étant pas imposable, les salaires ainsi versés ne sont donc pas soumis à l’impôt sur le revenu. Seules les charges sociales et patronales sont dues.
Ecrit par Inane GURBUZ, Executive Manager EMEA d’Azkan Group.
