Exigences légales: concernant la résiliation des contrats de travail turcs, les deux parties peuvent y mettre fin d’un commun accord. L’employé ou l’employeur peut résilier un contrat de travail à durée indéterminée, à condition que la période de préavis requise soit donnée à l’autre partie.
Dans les entreprises employant trente salariés ou plus, les dispositions relatives à la sécurité d’emploi s’appliquent également aux employés ayant une ancienneté minimale de six mois et aux employés dont les contrats ont pris fin sans motif valable.
L’établissement ou le service peut recourir à l’arbitrage avant d’engager un procès. Plus d’informations concernant l’arbitrage obligatoire dans les conflits du travail disponibles dans nos autres articles.
Résiliation contrats de travail turcs : période de préavis
La période de préavis minimum dépendra du nombre de mois travaillés comme indiqué ci-dessous:
Moins de 6 mois 2 semaines
6 mois à 1,5 ans 4 semaines
1-5 ans à 3 ans 6 semaines
Plus de 3 ans 8 semaines
Les périodes de préavis peuvent être remplacées par un paiement.
L’employeur peut résilier le contrat de travail en payant d’avance le salaire correspondant au délai de préavis.
Dans certaines circonstances, l’employeur et l’employé peuvent résilier le contrat de travail sans préavis.
Contrats de travail turcs: résiliation / indemnité de licenciement
Un employé qui a travaillé au moins un an a droit à une indemnité de départ dans les conditions suivantes:
Lorsque l’employé résilie le contrat pour un motif valable, par exemple pour des raisons de santé, de comportement immoral ou déshonorant de la part de l’employeur et en cas de force majeure.
Lorsque l’employeur résilie le contrat sans raison valable (raisons autres que pour conduite malveillante, immorale ou déshonorante ou autre comportement similaire spécifié dans la loi sur le travail).
Quitter le lieu de travail en raison du service militaire obligatoire.
Départ pour recevoir une pension de vieillesse, une caisse de pension ou une pension d’invalidité.
En cas de décès de l’employé
Des informations détaillées sur la résiliation des contrats de travail turcs peuvent être trouvées sur le site Internet d’Azkan Group cabinet spécialisé en Portage Salarial Turquie.
