Questions & Réponses sur la TVA en Turquie

Est-ce que la TVA s’applique sur les prestations de service en Turquie ?

Oui, en Turquie, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’applique généralement aux prestations de service, tout comme aux livraisons de biens. Le système turc de TVA est régi par la loi sur la TVA n° 3065, et les taux de TVA varient selon les types de biens et services. Voici quelques points essentiels concernant la TVA sur les prestations de service en Turquie :

1. Taux standard de TVA : Le taux standard de TVA en Turquie est de 20 %. Ce taux s’applique à la plupart des services, sauf exceptions prévues par la loi.
2. Taux réduits : Certains services bénéficient de taux réduits, tels que :
   • 8 % pour des services spécifiques, comme les services touristiques ou certaines activités culturelles.
   • 1 % pour des catégories très limitées de biens ou services.
3. Exonérations de TVA : Certaines prestations de service peuvent être exonérées de TVA, notamment :
   • Les exportations de services (c’est-à-dire les services rendus à des clients étrangers en dehors de la Turquie, sous certaines conditions).
   • Les services financiers et bancaires, les services éducatifs publics, et certains services de santé.
4. Responsabilité fiscale :
   • Si le prestataire de services est établi en Turquie, il est généralement tenu de facturer et de collecter la TVA.
   • Si le prestataire est établi à l’étranger et fournit des services à des entreprises ou particuliers en Turquie, ces services peuvent être soumis à un mécanisme d’autoliquidation, où le client turc reverse lui-même la TVA.
5. Déclaration et paiement : Les entreprises en Turquie doivent déclarer et reverser la TVA collectée via des déclarations mensuelles.

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Si je suis une entreprise étrangère domiciliée à l’étranger, et que le prestataire est basé en Turquie, et que la prestation de service a lieu sur le territoire turc, est-ce que la TVA turque s’applique ?

Oui, dans la situation que vous décrivez, la TVA turque s’applique généralement, car la prestation de service a lieu sur le territoire turc. Voici les détails de cette situation :

Règle générale : Territorialité de la TVA

En Turquie, la TVA s’applique aux services fournis si :

1. Le prestataire est basé en Turquie.
2. Le service est effectué ou utilisé en Turquie.

Dans votre cas, puisque :

• Le prestataire est basé en Turquie.
• Le service est rendu sur le territoire turc. La TVA turque est applicable.

Rôle du prestataire turc

Le prestataire turc est responsable de :

1. Facturer la TVA au taux applicable (généralement 20 %, sauf exceptions).
2. Déclarer et reverser cette TVA à l’administration fiscale turque.

Situation de l’entreprise étrangère (cliente)

En tant qu’entreprise étrangère domiciliée à l’étranger :

1. Vous n’avez pas d’obligation directe en matière de TVA turque.
2. Le prestataire turc inclura la TVA dans la facture qu’il vous adressera.

Exceptions ou exonérations

Certaines prestations peuvent être exonérées de TVA si elles répondent à des conditions spécifiques. Par exemple :

• Si le service est lié à des exportations (par exemple, des services directement liés à des marchandises destinées à être exportées), une exonération peut s’appliquer.
• Les services purement intellectuels, comme le conseil, pourraient être exonérés si le bénéficiaire est étranger et que le service est utilisé en dehors de la Turquie.

Cependant, puisque la prestation de service a lieu en Turquie et qu’elle est utilisée sur le territoire turc, ces exonérations ne s’appliquent généralement pas dans votre cas.

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Si la prestation concerne la mise à disposition d’un salarié, du coup, la facturation inclus, le salaire et les cotisations du salarié. Est-ce que la TVA turque s’applique dans ce cas-là ?

Oui, la mise à disposition de salariés, même si la facturation inclut le salaire et les cotisations sociales du salarié, est généralement considérée comme une prestation de service en Turquie et est soumise à la TVA turque. Voici une explication détaillée de ce cas particulier :

Nature de la prestation : mise à disposition de personnel

• La mise à disposition de personnel est classée comme une prestation de service selon la législation turque sur la TVA.
• Même si le montant facturé inclut le salaire brut et les cotisations sociales, ces éléments font partie intégrante de la base taxable pour la TVA.

TVA applicable

• Le taux standard de TVA en Turquie, qui est de 20 %, s’applique sur le montant total facturé par l’entreprise turque pour la mise à disposition de personnel.
• Cela inclut tous les coûts (salaire, cotisations sociales, frais administratifs, etc.) liés à cette prestation.

Rôle du prestataire basé en Turquie

• Le prestataire turc, en tant qu’entité enregistrée en Turquie, est responsable de :
  1. Appliquer la TVA sur la facture.
  2. La déclarer et la reverser aux autorités fiscales turques.

Particularité de l’entreprise étrangère (cliente)

• En tant qu’entreprise étrangère domiciliée à l’étranger, vous recevrez une facture incluant la TVA turque, et cette TVA n’est pas récupérable pour vous, sauf si vous avez une présence fiscale en Turquie permettant de vous enregistrer pour la TVA.

Cas d’exonération ou de traitement spécifique

Il pourrait y avoir des exceptions ou des exonérations dans des circonstances très spécifiques, par exemple :

• Si la prestation de service est directement liée à une activité exonérée de TVA (par exemple, certaines activités dans les zones franches ou des services liés à l’exportation).
• Si un accord international ou bilatéral entre la Turquie et le pays de l’entreprise étrangère prévoit un traitement fiscal spécifique.

Cependant, dans la situation standard que vous décrivez (mise à disposition de personnel sur le territoire turc), la TVA s’appliquera normalement.