Calendrier Fiscal 2025 : Les Échéances des Taxes et Impôts en Turquie
Que faut-il savoir sur le calendrier fiscal en Turquie en 2025 ? Déjà, les taxes et impôts sont des obligations que toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, doit remplir envers l’État. Ces obligations fiscales, ainsi que leurs taux et modalités, sont fixées par la loi et peuvent varier chaque année. En 2025, comme chaque année, les entreprises devront suivre attentivement leur calendrier fiscal en Turquie pour rester en conformité avec les régulations en vigueur.
Ne pas respecter ces obligations ou les ignorer peut entraîner des conséquences indésirables pour les entreprises. Il est donc essentiel pour chaque structure de connaître les types d’impôts auxquels elle est assujettie et les dates limites de paiement. Voici un aperçu des taxes et impôts principaux, ainsi que des échéances pour 2025.
Dates Limites des Déclarations et Paiements Fiscaux pour 2025
Les échéances des déclarations fiscales et des paiements varient selon le type d’impôt. Voici un résumé des principales taxes et leurs dates de déclaration et de paiement.
Calendrier Fiscal 2025 en Turquie : Déclarations et Paiements
| Type de Déclaration | Période de Déclaration | Date Limite de Paiement |
|---|---|---|
| Impôt sur les Sociétés (annuel) | 1er avril – 25 avril | 25 avril |
| Impôt sur le Revenu (annuel) | Jusqu’au 31 mars | 31 mars et 31 juillet (en 2 versements) |
| Impôt Provisoire | 17e jour du 2e mois suivant chaque trimestre | 17e jour du 2e mois suivant chaque trimestre |
| TVA (mensuelle) | Jusqu’au 28e jour du mois suivant | 28e jour du mois de déclaration |
| Retenue à la Source (mensuelle) | Jusqu’au 26e jour du mois suivant | 26e jour du mois de déclaration |
| Retenue à la Source (trimestrielle) | 26e jour du 2e mois suivant le trimestre | 26e jour du mois de déclaration |
| Taxe de Timbre | Jusqu’au 26e jour du mois suivant | 26e jour du mois de déclaration |
| Taxe sur les Transactions Bancaires et Assurances (BSMV) | Jusqu’au 15e jour du mois suivant | Pendant la période de déclaration |
| Taxe sur la Consommation Spéciale (ÖTV) | Voir détails dans la section dédiée | Pendant la période de déclaration |
| Taxe de Succession et Donation | Variable selon le type de transfert | Voir détails dans la section dédiée |
| Taxe Foncière | Pas de déclaration | 1er versement : mars à mai ; 2e versement : novembre |
| Taxe sur les Véhicules à Moteur | Pas de déclaration | 1er versement : janvier ; 2e versement : juillet |
| Taxe sur les Publicités | Avant ou dans le mois suivant la publicité | Pendant la période de déclaration |
| Taxe de Nettoyage Environnemental | Pas de déclaration pour les habitations ; signalement à la municipalité pour les entreprises | 1er versement : mars à mai ; 2e versement : novembre |
Les Impôts et Taxes en Détail
Impôt sur les Sociétés (Kurumlar Vergisi)
L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices annuels des entreprises possédant une personnalité juridique, comme les sociétés anonymes, limitées ou coopératives. Les entreprises doivent soumettre leur déclaration entre le 1er et le 25 avril 2025, avec une date limite de paiement fixée au 25 avril 2025.
Impôt sur le Revenu (Gelir Vergisi)
Cet impôt s’applique aux particuliers générant des revenus à partir d’activités commerciales, agricoles, professionnelles ou de la gestion de biens immobiliers. Les déclarations doivent être soumises d’ici au 31 mars 2025, et le paiement s’effectue en deux versements, les 31 mars et 31 juillet 2025.
Impôt Provisoire (Geçici Vergi)
L’impôt provisoire, souvent appelé « prépaiement fiscal », est perçu trimestriellement sur les bénéfices. Les déclarations et paiements doivent être réalisés au plus tard le 17e jour du 2e mois suivant chaque trimestre.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est une taxe indirecte sur la consommation. Les taux courants sont de 1 %, 8 % et 18 %, en fonction des biens ou services. Les entreprises doivent soumettre leur déclaration avant le 28e jour du mois suivant, avec paiement le même jour.
Taxe de Timbre
Cette taxe s’applique aux documents juridiques, tels que les contrats ou garanties bancaires. Les déclarations doivent être soumises avant le 26e jour du mois suivant, avec paiement immédiat.
Taxe sur la Consommation Spéciale (ÖTV)
L’ÖTV s’applique aux produits tels que les carburants, les véhicules et les biens de luxe. Les échéances varient selon le produit, mais le paiement doit toujours être effectué pendant la période de déclaration.
Autres Taxes Spécifiques
Taxe de Succession et Donation
Les héritiers doivent déclarer et payer cette taxe dans les 4 à 8 mois suivant le décès, selon les circonstances. Le paiement est réparti sur 3 ans, avec deux versements annuels en mai et novembre.
Taxe Foncière
Les propriétaires de biens immobiliers doivent payer cette taxe en deux versements : le premier entre mars et mai, et le second en novembre.
Taxe sur les Véhicules à Moteur
Cette taxe est payable en deux versements annuels, en janvier et juillet, sans obligation de déclaration.
Taxe de Nettoyage Environnemental
Cette taxe est incluse dans les factures d’eau pour les habitations, mais doit être déclarée par les entreprises auprès des municipalités. Les paiements s’effectuent en deux versements : mars à mai et novembre.
Conclusion
Le calendrier fiscal 2025 en Turquie est essentiel pour que les entreprises respectent leurs obligations et évitent les sanctions. En suivant ces échéances et en utilisant des outils de gestion comptable, les entreprises peuvent assurer leur conformité et optimiser leurs processus financiers. Pour plus d’informations ou de solutions adaptées, explorez les services proposés par Azkan Group.
